Dans le cadre de l’utilisation des services mis à la disposition des Utilisateurs via son application, la Société COOT SOLUTIONS SAS est amenée à traiter des informations vous concernant.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, et nous engageons à respecter les dispositions issues du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Ainsi, l’utilisation de vos données personnelles est guidée par les deux principes suivants :
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de COOT SOLUTIONS.
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société COOT SOLUTIONS, SAS au capital de 6.096,50 €, dont le siège social est situé 4 bis rue Lafayette, 38000 Grenoble, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° B 830 800 868, représentée par Monsieur Anthony AMOUYAL en sa qualité de Président.
Le délégué à la protection des données est Monsieur Anthony AMOUYAL.
3.1. Les données que vous nous transmettez directement
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur nos sites et applications, d’une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
Ces données sont notamment :
3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
3.3. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur notre application, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
Les cookies déposés par la Société COOT SOLUTIONS sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Notre application peut également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.
– Données fournies par les appareils mobiles
Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple : « Push » ou « Géolocalisation ») lors du téléchargement d’une de nos applications, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (Google Analytics en l’espèce ) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.
Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité lors du téléchargement de notre application, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.
3.3 Données relatives aux mineurs
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Un internaute âgé de moins de 18 ans pourra utiliser nos services mais l’ouverture d’un Compte Utilisateur et l’utilisation des services associés ne pourra intervenir que sur invitation expresse de l’un de ses parents.
3.4. Données relatives à un tiers
Avant de proposer à un tiers l’utilisation de notre application, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.
3.7. Exclusion de toute donnée sensible
La société COOT SOLUTIONS ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Toutefois, l’utilisation de nos services, notamment d’usage des calendriers, permet aux Utilisateurs d’afficher des évènements religieux. COOT SOLUTIONS s’engage à ne pas utiliser ces données.
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.
4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services de la société COOT SOLUTIONS
4.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux
4.4. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
– Mesure de fréquentation et d’audience
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la société COOT SOLUTIONS tel que spécifié en introduction.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Type d’utilisateurs | Durées de conservation |
Pour les utilisateurs payant leur abonnement : | Toute la durée de l’abonnement. A la désinscription, suppression de tous les docs de son espace + son mail et date de naissance et son nom Sont conservés pendant la durée de l’abonnement le prénom et tous les documents liés à la bonne exécution du contrat pour les autres utilisateurs de la cellule familiale. Ces informations seront supprimées définitivement à la désinscription du dernier utilisateur de la cellule |
Pour les utilisateurs ne payant pas leur abonnement : | Toute la durée de l’abonnement. Suppression de l’ensemble de ses informations lors de la description. (si cellule à un parent)Sont conservés pendant toute la durée d’exécution du contrat, le prénom et tous les documents liés à la bonne exécution du contrat pour l’autre parent. Ces informations seront supprimées définitivement à la désinscription du dernier parent de la cellule familiale. |
Pour tous les utilisateurs : | Les données générées par les cookies sont conservées pendant 13 mois |
6.1. Accès aux données au sein de la société COOT SOLUTIONS
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
6.2. Transmission de données
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
– Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société COOT SOLUTIONS.
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne exclusivement.
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la société COOT SOLUTIONS : 4 Bis rue Lafayette, 38000 Grenoble ou par courriel à l’adresse suivante : contact@coot.fr.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.
– Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :
Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).
Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur notre application, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :
Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes : nous adresser un courrier à l’adresse COOT SOLUTIONS : 4 Bis rue Lafayette, 38000 Grenoble ou un courriel à l’adresse suivante : contact@coot.fr.
– Sollicitations commerciales sur les applications mobiles
Lors de la première ouverture des applications mobiles de la société COOT SOLUTIONS sur votre smartphone ou tablette, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ». Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux (alerte info, contenu mis en avant par la rédaction), et peuvent, de temps à autre, être utilisés pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.
Le démarchage téléphonique, y compris auprès des personnes inscrites sur la liste d’opposition, est toutefois autorisé par la loi lorsqu’il a pour objet la fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
– Sollicitations par tout autre moyen
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous signaler que vous ne souhaitez pas recevoir de sollicitations en nous adressant un courrier à l’adresse COOT SOLUTIONS : 4 Bis rue Lafayette, 38000 Grenoble ou un courriel à l’adresse suivante : contact@coot.fr.
9.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Comment exercer vos choix ?
⇒ Faire vos choix depuis l’outil de paramétrage des cookies sur notre application.
Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur.
⇒ Faire vos choix sur votre navigateur
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur notre application, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Cookies Flash de Adobe Flash Player
Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player gère ces informations et vos choix par une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr
Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques
Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications via l’outil Google Analytics.
Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :
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